Conditions Générales ACSI Innovation Awards 2026

Conditions

Ces conditions s'appliquent aux ACSI Innovation Awards 2026. Le concours est organisé par ACSI Holding (ci-après dénommé : l'organisation). Tous les participants déclarent accepter ces conditions générales.

Art 1 Définitions

1. Conditions générales : les présentes conditions.
   1. 1. Participant : le camping affilié à ACSI qui s'inscrit via le formulaire d'inscription en ligne ou le camping affilié à ACSI proposé par l'organisation.
   2. 2. Gagnant : camping ayant remporté un ACSI Innovation Award.
2. Site web : acsi.eu/innovationawards

Art 2 Généralités

1. La participation au concours est gratuite pour les participants.
2. Les gagnants seront annoncés sur www.acsi.eu et dans les médias. De plus, les gagnants recevront un e-mail avec le résultat.

Art 3 Applicabilité des conditions générales

Les conditions générales s'appliquent à la participation au concours en tant que participant ainsi qu'à l'utilisation générale du site web.

Art 4 Participation

La participation à ce concours est possible lorsque le participant s'inscrit via le formulaire en ligne.

Art 5 Procédure de participation

1. La participation à ce concours en tant que participant est uniquement possible pour les campings affiliés à ACSI.
2. Les participants doivent fournir des informations réelles, actuelles et complètes sur leur camping. Il n'est pas permis de participer sous un autre nom.
3. Le participant garantit que les informations fournies sont correctes, à jour et complètes.
4. L'inscription à la participation au concours via le formulaire en ligne est possible pendant la période d'inscription (01-11-2025 au 31-12-2025).
5. Une inscription n'est complète que si toutes les informations demandées et éventuelles informations supplémentaires ont été fournies intégralement.
6. L'organisation se réserve le droit, en cas de suspicion de fraude ou d'abus causé par un camping participant, de disqualifier ce camping sans avoir à fournir de justification.
7. L'organisation et ses partenaires sont tenus, même en cas d'autorisation préalable, d'offrir aux participants la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Art 6 Attribution des prix

1. Les gagnants sont sélectionnés et désignés par le jury professionnel d'ACSI.
2. Les awards à gagner sont liés au camping, non transférables et non échangeables. Il n'est pas possible de correspondre au sujet du résultat.
3. Le titre remporté peut être utilisé par le gagnant pour une durée indéterminée.

Art 7 Confidentialité et promotion

L'organisation respecte la vie privée des personnes participant au concours. L'organisation veillera à ce que toutes les informations personnelles fournies soient traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Tous les gagnants autorisent l'organisation à utiliser leur nom, ainsi que d'éventuelles vidéos et photos relatives à la remise des awards, à des fins promotionnelles liées au concours.

Les gagnants s'engagent, par leur participation à ce concours, à collaborer à la promotion des ACSI Innovation Awards et à ne poser aucune condition supplémentaire à cette collaboration.

On attend des gagnants – dans des limites raisonnables – qu'ils participent à des activités promotionnelles, assistent à des événements ou accomplissent d'autres tâches promotionnelles en vertu de ce titre.

Art 8 Le site Internet

Le site Internet ne peut en aucun cas être sollicité, utilisé ou lu (techniquement) pour saisir automatiquement des données, copier des données vers d'autres supports de stockage, envoyer des spams ou à d'autres fins, sans l'autorisation écrite expresse de l'organisation.

L'utilisation du site Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Les informations fournies sont de nature générale et peuvent être modifiées. Par conséquent, l'organisation ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude des informations fournies.

Art 9 Caractéristiques d'Internet

À tout moment, des perturbations, des retards ou d'autres anomalies peuvent survenir concernant la fourniture d'informations via Internet en général et via le site Internet en particulier, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission de virus. L'organisation décline toute responsabilité et/ou toute obligation concernant les dommages directs, immatériels ou indirects, y compris les dommages consécutifs et les pertes de revenus résultant d'incidents liés à l'utilisation d'Internet comme moyen de transmission d'informations.

Les utilisateurs du site Internet sont informés que l'envoi d'informations par e-mail ou via un formulaire comporte des risques de sécurité. L'organisation n'accepte en aucun cas la responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interception, de l'utilisation abusive ou de la modification par des tiers des informations envoyées par l'organisation et/ou les utilisateurs par e-mail.

Art 10 Informations de tiers et hyperliens

Les références à des sites Internet, des informations de tiers ou des hyperliens sont fournies à titre informatif pour les utilisateurs du site Internet. Malgré le plus grand soin apporté à la sélection des informations de tiers et des sites Internet référencés, l'organisation ne peut en aucun cas garantir ces informations ou ces hyperliens. L'organisation décline toute responsabilité et/ou toute obligation pour les dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur suite à l'utilisation d'informations de tiers ou d'hyperliens.

Art 11 Maintenance et modifications du site Internet

L'organisation se réserve le droit de mettre temporairement hors service le site Internet ou certaines de ses parties afin d'effectuer des opérations de maintenance, des ajustements ou des améliorations. L'organisation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages causés aux participants par cette mise hors service.

Art 12 Confidentialité

L'organisation agit conformément à la déclaration de confidentialité disponible sur https://www.acsi.eu/nl/privacy-statement/

Art 13 Responsabilité

L'organisation et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de ce concours. Toute responsabilité concernant les dommages directs, immatériels ou indirects, y compris les dommages consécutifs et les pertes de revenus, découlant de l'accès ou de l'utilisation du site Internet et/ou du vote, est expressément exclue par l'organisation. En aucun cas, l'organisation ne peut être tenue responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'invalidité des informations sur le site Internet.

Art 14 Propriété intellectuelle

Le concours, l'apparence, la composition et la technique du site Internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'organisation et/ou à l'un de ses partenaires affiliés. Toutes les informations fournies, y compris les textes, le matériel graphique, les logos ainsi que les contenus visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à utiliser le site Internet en violation du droit d'auteur. Seule une autorisation écrite expresse de l'organisation ou d'un tiers titulaire de droits permet aux utilisateurs de reproduire, modifier, exploiter ou mettre à disposition des tiers les informations du site Internet.

Art 15 Modifications des Conditions Générales

L'organisation est autorisée à tout moment à modifier les conditions selon ses besoins et sans préavis. Les éventuelles modifications seront annoncées sur le site Internet.

Art 16 Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Dans les cas non prévus par ces conditions, l'organisation du concours prendra la décision. Dans la mesure où le droit impératif ne prévoit pas autrement, tous les litiges résultant de l'utilisation du site Internet seront soumis à un tribunal néerlandais compétent.

Art 17 Contact

Si, après avoir lu ces conditions générales, vous avez des questions ou des remarques concernant ces conditions, ou si vous avez d'autres questions sur le concours ou le site Internet, veuillez contacter l'organisation via https://www.eurocampings.fr/service-clientele-et-contact/.