Règlement du camping

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE I. – CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d’admission et de séjour Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile. 2. Formalités de police Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci. En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 1° Le nom et les prénoms ; 2° La date et le lieu de naissance ; 3° La nationalité ; 4° Le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. 3. Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant. 4. Bureau d’accueil Ouvert de 9H à 13H et de 15H à 18H30 d’avril à juin et de septembre à octobre. Ouvert de 8H30 à 13H et de 15H à 19H en juillet et août. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients. 5. Affichage Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil. 6. Modalités de départ Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour. 7. Bruit et silence Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total. 8. Visiteurs Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping. 9. Circulation et stationnement des véhicules A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée. La circulation est autorisée de 7H à 22H30. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants. 10. Tenue et aspect des installations Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres. Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux. 11. Sécurité a) Incendie. Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil. b) Vol. La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. 12. Jeux Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de réunion ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents. 13. Garage mort Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante. 14. Infraction au règlement intérieur Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire, ou son représentant, pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. II. – CONDITIONS PARTICULIERES 1. Piscine La piscine est exclusivement réservée aux clients séjournant au camping. Les visiteurs ne sont pas autorisés à se baigner pour une question de sécurité et d’assurance. La piscine n’est pas surveillée, l’accès à celle-ci est interdit aux enfants non accompagnés ; les enfants restent toujours sous la responsabilité de parents ou d’un adulte. La profondeur de la piscine est de 1m30 sur la première partie du grand bassin et 1m60 sur la deuxième partie du grand bassin. Avant de pénétrer dans l’enceinte de la piscine, il y a lieu de lire le règlement affiché et d’appliquer les consignes d’hygiène et de sécurité. 2. Bruit et silence Le silence doit être total entre 24 heures et 07 heures. 3. Circulation et stationnement des véhicules La circulation est autorisée de 7H à 22H30. Pour la sécurité, vous devez rouler au pas (10Km/H). Ne bloquez pas la circulation et évitez tout stationnement gênant. Ne stationnez pas devant la barrière, ni devant la réception. II - A N N E X E MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D’INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L’ANNÉE POUR L’INSTALLATION D’UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION Une notice d’information est remise systématiquement par l’exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l’année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance. Les clients louant un emplacement à l’année dans le cadre d’un contrat d’un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs. La notice d’information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location : Sur le contenu du contrat Numéro SIRET, période d’ouverture, le numéro et la surface de l’emplacement loué précisant la disposition de l’hébergement de loisirs sur l’emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d’indemnisation en cas de non-renouvellement du contrat à l’initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d’installation de son hébergement. Identification du propriétaire de l’hébergement (nom, domicile...) et des personnes admises à séjourner sur l’emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d’acquisition, surface et capacité maximale (en nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et responsabilité). Sur la vétusté La vétusté d’une résidence mobile de loisirs s’apprécie sur la base d’un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l’emplacement et le propriétaire de l’hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l’aspect esthétique extérieur, l’état général du châssis, l’état de mobilité, l’aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire). Points divers Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs (notamment contre le vol, l’incendie ou l’explosion ainsi que la responsabilité civile). L’exploitant du terrain informera le locataire de : - la limitation du nombre de personnes sur l’emplacement ; - les conditions d’usage de l’abri de jardin. L’exploitant et le locataire se mettent d’accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs. En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l’hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d’un montant fixé au préalable d’un commun accord correspondant à la prise en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement. Sur la modification du règlement intérieur Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d’effet des modifications substantielles du règlement intérieur. Rappel obligatoire de la réglementation applicable à l’installation des hébergements de plein air a) Définition de la résidence mobile de loisirs : Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 111-33 du code de l’urbanisme). b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs : Conformément à l’article R. 111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants : - les terrains de camping régulièrement créés - les parcs résidentiels de loisirs ; - les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme). Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R. 111-34-1 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances ou d’une maison familiale. Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme). Le texte intégral et mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Conditions

CAMPING LES PINS DU SOLEIL – Route des Minières – 40990 SAINT PAUL LES DAX Tél. +33(0)5 58 91 37 91 – e-mail : info@pinsoleil.com - www.pinsoleil.com SARL au capital de 60 000 € - RCS Dax 381 164 839 N° gestion 91 B 60 CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION 2014 LOCATIONS ET EMPLACEMENTS Réservation locations et emplacements : Toute location étant nominative, elle ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. La réservation ne pourra être prise en compte qu’après signature du contrat de location, versement d’un acompte de 25% du montant du séjour (déduit de la facture globale), versement des frais de dossiers et de l’assurance annulation en cas de souscription. Le tout est à envoyer au camping. Le solde du séjour est à régler intégralement au plus tard un mois avant la date d’arrivée pour les chalets, résidences, mobil homes et bungalows. Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant la date d’arrivée, le règlement total de la location est dû. S’agissant d’un emplacement, le solde sera réglé le jour de l’arrivée. La réservation ne devient effective qu’après notre confirmation écrite, dès réception du contrat et du règlement. Le montant du séjour sera calculé d’après les dates mentionnées sur le contrat de location : aucune réduction ne sera consentie pour tout départ anticipé et même pour un retard dont nous aurions été avisés. Le non-paiement du solde à la date convenue entraînera de plein droit la nullité du contrat sans mise en demeure préalable. Arrivées départs : Les locations se font du samedi au samedi. Elles sont disponibles à partir de 16H et jusqu’à 20H. La location devra être libérée le samedi avant 10H. À votre arrivée vous devrez contrôler l’inventaire du bien loué et nous informer de toute anomalie constatée dans les 24 heures (inventaire ou détérioration du bien loué). Passé ce délai, il ne pourra plus en être tenu compte. Un dépôt de garantie de 275 € est demandé à l’arrivée et restitué au départ, déduction faite éventuellement des frais de détérioration et de nettoyage, selon l’état des lieux laissé. Le nettoyage du bien loué est à la charge du locataire. En fin de séjour, il doit être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, un minimum de 50 € sera retenu. En cas de départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, le dépôt de garantie sera restitué par courrier. S’agissant des emplacements, les arrivées se font tous les jours à partir de 15H et jusqu’à 20H et les départs le matin à 11H maximum. Une caution de 25 € est demandée en début de séjour, pour le bris ou la perte du badge de la barrière d’entrée du camping. La caution sera restituée en fin de séjour, déduction faite éventuellement du coût du matériel manquant ou détérioré. En cas de départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, la caution sera restituée par courrier. Mineurs : Les personnes mineures pourront effectuer un séjour à condition d’être accompagnées d’une personne majeure, d’être munies d’une autorisation parentale et d’avoir fait signé le contrat de réservation par l’un des parents ou responsable légal (photocopie de la pièce d’identité d’un des parents ou du responsable légal demandée). Animaux : Les animaux doivent obligatoirement être tatoués, vaccinés et tenus en laisse, posséder un carnet de vaccination à jour et déclarés à la réception. Veillez à ce que leurs déjections soient ramassées. L’accès des chiens des 1ère et 2eme catégories est interdit au camping. Retard / Annulation / Indemnités : Si vous devez retarder votre arrivée ou annuler votre séjour, merci de nous en informer au plus tôt et par écrit. Si l’information ne nous est pas parvenue, nous disposerons de l’emplacement dès le lendemain 12H et pourrons l’attribuer à un autre client. Le paiement intégral des prestations demeure exigé à titre de dommages et intérêts, aucun remboursement ne sera effectué. Pour toute annulation du fait du gestionnaire du camping (sauf cas de force majeure), toutes les sommes versées serons remboursées intégralement. Délai de rétractation : en vertu de l’article L.121-20-4 du code de la consommation, l’ensemble des services et prestations proposées sur ce site, n’est pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation. En conséquence, les prestations de services d'hébergement et de loisirs commandés sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation ci-dessous. Annulation du fait du client : Dans tous les cas, un montant forfaitaire de 30 € vous sera retenu. Vous resterez nous devoir 20% du montant de la location en cas d’événement survenant entre la date de réservation et le 30e jour avant la date prévue d’arrivée ou 100% du montant de la location en cas d’événement survenant moins de 30 jours avant la date d’arrivée. Annulation du fait du camping : Pour toute annulation du fait du gestionnaire du camping (sauf cas de force majeure), toutes les sommes versées serons remboursées intégralement. Assurance annulation/interruption de séjours et assurance : a/ Location mobil-home : Pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant la date d’arrivée, la totalité des sommes versées restera acquise au camping. Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédents la date d’arrivée, pour quelques raisons que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable et restera acquise au camping. b/ Location emplacement nu : Pout tout séjour annulé, non consommé, l’acompte et les frais de dossier resteront acquis au camping. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation. - La prime d’assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour et est non remboursable. - En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie dans les 5 jours suivants le sinistre. - Les conditions générales d’annulation complètes et la procédure en cas d’annulation sont disponibles sur le site internet : https://www.campez-couvert.com/ - L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée au séjour et le montant du séjour non utilisé au pro rata temporis en cas de retour prématuré. - Aucun remboursement ne sera effectué si l’assurance annulation n’est pas souscrite. Règlement intérieur : Le fait de séjourner dans le camping implique l’acceptation des dispositions du règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer. Le règlement intérieur est disponible sur simple demande. 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Aucun remboursement ne peut être fait pour une annulation de séjour sauf souscription de l'assurance annulation, campez couvert, souscrite lors de la réservation au camping. Cette assurance annulation coûte 2.7% du montant de la réservation.Dans le cas d'une annulation, campez couvert se charge de votre dossier annulation en prenant contact avec eux directement.Pour toutes tentes supplémentaires, dans la mesure de 6 personnes par emplacement ou locatif, le tarif est par personne.Le véhicule supplémentaire n'est autorisé que si la place est suffisante, pour y stationner ce véhicule. Les chiens sont obligatoirement tenus en laisse, aussi bien sur l'emplacement que pour une promenade.Barbecue collectif autorisé seulement aux emplacements prévus à cet effet. Ce référer au règlement intérieur pour toutes les conditions générales du camping.

Conditions d’annulation

Jours avant l’arrivée Partie du montant total qui devra être réglée
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