Règlement du camping

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HUTTOPIA Les présentes conditions générales de location sont valables à compter du 20 décembre 2016. PRÉAMBULE Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société Huttopia et ses clients, dans les campings et villages HUTTOPIA, en conformité avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du tourisme. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les prospectus, publicités, catalogues, n’a qu’une valeur informative et indicative. Définitions « SITE WEB» désigne le site internet http://www.huttopia.com , édité par la société Huttopia SA. « HUTTOPIA » désigne les villages et les campings du groupe Huttopia SA. « LOCATION » désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans les campings et villages HUTTOPIA. « LOCATIFS » désigne tous les types d’hébergement (chalets, cahuttes, mobiles homes, tentes,…) proposés à la location par HUTTOPIA. « SEJOURS » désigne une location assortie de prestations annexes qui sont définies dans les conditions particulières. « CLIENT » désigne toute personne réservant sur le site internet, via la centrale de réservation ou directement auprès d’un camping où d’un village dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par HUTTOPIA Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code Civil. Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans un camping ou un village Huttopia s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet www.huttopia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. HUTTOPIA et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. HUTTOPIA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages vacances dont les sociétés ont leur siège en France. Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d’emplacements de camping, d’hébergements locatifs ou de séjours proposés sur ses différents campings et villages par HUTTOPIA au client, à partir du site internet www.huttopia.com mais aussi par téléphone auprès de ses centrales de réservation, ou par courrier. Informations précontractuelles Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut se faire expliquer les prestations par nos chargés de réservation en centrale française, néerlandaise, ou sur site, par téléphone ou voie électronique. PRESTATIONS ET PRIX 1) DANS LES CAMPINGS HUTTOPIA : Location d’emplacements de camping : HUTTOPIA met à la disposition du client un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car. Selon les campings, HUTTOPIA propose différents types d’emplacements dont les descriptifs sont présentés sur le site internet. Le prix de l’emplacement : Il s’agit d’un prix forfaitaire par nuit d’occupation pour le type d’emplacement concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule. Le forfait avec électricité comprend en plus un branchement électrique. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, tente ou barnum supplémentaire etc.) font l’objet d’un coût journalier additionnel. Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’emplacement de camping. Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour de l’arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ. Location d’hébergements locatifs : Le descriptif, la définition des saisons de location, des durées de location et des périodes tarifaires figurent sur le site Internet. Le prix de la location d’un hébergement comprend la location de l’hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l’accès aux services de l’accueil, à la piscine (aux dates d’ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l’hébergement. L’hébergement, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les locatifs sont nonfumeur. Les locations sont disponibles à partir de 16h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ. Certains campings peuvent sur les week-ends, hors vacances scolaires, accepter un départ dans l’après-midi au lieu de 10h. Le CLIENT devra cependant préciser à la réservation ou à son arrivée qu’il souhaite partir à 16H. Le camping pourra refuser si l’hébergement est occupé le soir même. Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. ÉVOLUTION DES TARIFS Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison.HUTTOPIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date d’encaissement de l’acompte et de la totalité du prix. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour. TAXE DE SÉJOUR La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités et à acquitter, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d’année. RÉSERVATION ET PAIEMENT CONDITIONS DE RÉSERVATION Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.huttopia.com. Toute réservation doit être accompagnée d’un versement incluant : - Un acompte, déterminé en fonction du tarif choisi et dépendant de la date de réservation. Cet acompte sera compris entre 30% et 100% du montant total du séjour (location seule ou location avec prestations). - Les éventuels frais de dossier/réservation (15€) et de souscription à l’assurance annulationinterruption de séjour. A noter que pour les séjours de 1 et 2 nuits en emplacement de camping, l’acompte demandé est de 100% du montant du séjours. Quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par Huttopia par email (et sur demande, par courrier postal) et, après encaissement du montant dû de l’acompte, et des éventuels frais de dossier et de souscription à l’assurance annulation. RÉSERVATION SUR SITE WEB Concernant les réservations en ligne, pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et valider son paiement. Suite à sa réservation, le client recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son séjour (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement). Signature électronique applicable à la vente en ligne La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client : - exigibilité des sommes dues au titre de la réservation, - signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre centrale de réservation au 33 (0)4 37 64 22 35. ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS L’attribution des places (emplacement de camping ou locatif) que ce soit dans un camping ou un village HUTTOPIA, est réalisée sans distinction dans l’ordre d’enregistrement des réservations. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l’emplacement ou le locatif sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l’option de « préférence ». Si l’hébergement/emplacement de son choix est disponible, il lui sera affecté et, en contrepartie, il devra régler un forfait de 55€. Néanmoins, en cas de force majeure, HUTTOPIA se réserve la possibilité de modifier l’attribution de l’emplacement ou du locatif. MINEURS Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les sites HUTTOPIA. Seuls certains sites l’autorisent sous condition d’autorisation parentale. Se renseigner avant de réserver. ANIMAUX Un seul animal domestique est admis par hébergement ou emplacement, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire par jour. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site. Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Leur accueil répond à deux conditions : - vaccination antirabique en cours de validité - identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine. Le client devra se munir du carnet de santé de l’animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les "nouveaux animaux de compagnie" ne sont pas acceptés. REGLEMENT INTÉRIEUR Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun de nos sites. Nous remercions nos clients d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat. PERTE, VOL, DÉGRADATIONS HUTTOPIA décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les hébergements que dans les locaux communs. HUTTOPIA ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des clients sauf en cas de manquement avéré du camping à ses obligations contractuelles. Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du client. HUTTOPIA décline également toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles des clients sont collectées et traitées par HUTTOPIA SA. Certaines données sont indispensables pour gérer la réservation du séjour du CLIENT et seront également utilisées pour lui adresser des informations et/ou des offres promotionnelles. Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Libertés", le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous adresser par courrier et de manière claire vos noms, prénoms, adresse et le cas échéant votre n° de compte client à : HUTTOPIA SA / Service Marketing Route du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières, France FORCE MAJEURE Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit. NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. NON RENONCIATION Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. LANGUE DU CONTRAT Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. MÉDIATION En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et HUTTOPIA s’efforceront de trouver une solution amiable. A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA – Service relation clients, rue du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières ou à l’adresse suivante : serviceclients@huttopia.com dans le délai d’un mois suivant le séjour. En l’absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par HUTTOPIA, à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l’initiative de sa saisine. Pour en savoir plus sur le MEDICYS : http://www.medicys.fr/ En cas d’échec de la médiation, le client et HUTTOPIA pourront saisir la juridiction française compétente. LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à HUTTOPIA pour obtenir une solution amiable.

Conditions d’annulation

Jours avant l’arrivée Partie du montant total qui devra être réglée
+30 45,00 €
30 100 %